Une jeune victime âgée de 16 ans décide, avant de commencer sa vie d’étudiante, de bénéficier d’un traitement chirurgical d’une scoliose pathologique dont elle souffre depuis l’âge de 7 ans.
L’opération provoque une lésion médullaire induisant une pathologie invalidante affectant la mobilité de sa jambe gauche et un déficit périnéal et sphinctérien.
Elle a sollicité et obtenu la désignation d’un expert judiciaire au contradictoire du Centre hospitalier, de l’ONIAM et de la Caisse.
Le rapport conclut à un accident médical non fautif éligible à l’indemnisation par la solidarité nationale.
Une procédure au fond est engagée pour contester le refus d’indemnisation opposé par l’ONIAM.
Parmi les différents postes de préjudice, est débattu celui de l’aménagement des lieux de vie de la victime : le domicile familial qui a été aménagé par les parents pour permettre le retour de leur fille puis le domicile de la mère qui s’est séparée du père et enfin l’appartement d’étudiant que la victime finit par intégrer pour suivre ses études.
